Le 11 février 2026, la Cour de cassation a confirmé le non-lieu dans l’affaire Adama Traoré, rendant la décision définitive pour les trois gendarmes du Val-d’Oise. Cette validation clôt une séquence judiciaire ouverte depuis la mort d’Adama Traoré, le 19 juillet 2016, à Persan, après une interpellation à Beaumont-sur-Oise. Ainsi, près de dix ans après les faits, l’affaire Adama Traoré se referme sur le plan pénal national.
Adama Traoré : une procédure longue, jalonnée de décisions judiciaires et d’un non-lieu confirmé
Le non-lieu avait été prononcé en août 2023 par les juges d’instruction, puis confirmé en mai 2024 par la cour d’appel de Paris. Toutefois, la famille d’Adama Traoré avait formé un pourvoi, estimant que des zones d’ombre subsistaient. Le 11 février 2026, la Cour de cassation a validé définitivement le non-lieu, mettant fin à toute possibilité de poursuites devant les juridictions françaises. Selon Le Figaro, cette décision « met fin à dix ans de procédure ».
En effet, Adama Traoré est décédé le 19 juillet 2016, soit près de dix ans avant l’arrêt définitif. Trois gendarmes étaient visés par l’enquête. Dès lors, la confirmation du non-lieu par la Cour de cassation signifie qu’aucune charge pénale n’est retenue contre eux. Selon Le Parisien, les magistrats de la cour d’appel avaient estimé que les gestes des militaires s’inscrivaient dans le cadre légal et n’engageaient pas leur responsabilité pénale. La haute juridiction n’a pas remis en cause cette analyse.
Les motivations du non-lieu validé par la Cour de cassation
Dans l’affaire Adama Traoré, la question des causes du décès a structuré le débat judiciaire. Les expertises ont conclu à un coup de chaleur comme cause de la mort, un élément central retenu par les juridictions d’instruction. Franceinfo rapporte que la Cour de cassation a prononcé un non-lieu définitif en faveur des gendarmes accusés de violences ayant entraîné la mort. Ainsi, la juridiction suprême a considéré que les éléments constitutifs d’une infraction pénale n’étaient pas réunis.
Par ailleurs, selon Le Monde, les juges d’instruction avaient refusé d’ordonner une reconstitution de la scène, demande formulée par la famille d’Adama Traoré. La Cour de cassation n’a pas jugé que cette absence constituait une irrégularité de nature à invalider la procédure, et le non-lieu est devenu définitif. Cette décision signifie, juridiquement, que l’instruction n’a pas établi de charges suffisantes pour renvoyer les gendarmes devant une juridiction de jugement.
Réactions et perspectives après la décision de non-lieu
La confirmation du non-lieu dans l’affaire Adama Traoré a suscité de vives réactions. Assa Traoré, sœur du défunt, a qualifié la décision de « scandaleuse » et estimé que l’affaire « pèse sur la justice française ». De son côté, Me Yassine Bouzrou, avocat de la famille, a déclaré : « Nous ferons en sorte que la condamnation de la France soit exemplaire », annonçant un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme, selon RTL.
Ainsi, si la Cour de cassation a définitivement validé le non-lieu, la famille d’Adama Traoré entend porter le dossier sur le terrain européen. Toutefois, sur le plan national, la procédure est désormais close. La décision du 11 février 2026 marque donc l’aboutissement judiciaire d’un dossier emblématique, dans lequel le non-lieu confirmé par la Cour de cassation constitue l’ultime étape.
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