Le 16 janvier 2026, une procédure judiciaire atypique a ressurgi devant une cour fédérale des USA, ravivant un contentieux plus que centenaire. Au cœur du dossier : des obligations émises par la Russie tsariste avant la révolution de 1917, aujourd’hui brandies par le fonds américain Noble Capital, qui réclame à la Fédération de Russie le paiement intégral, intérêts compris.
Des obligations centenaires datant du Tsar ressorties du coffre
À première vue, l’affaire ressemble à une plaisanterie d’historien. Pourtant, Noble Capital affirme détenir des obligations émises en 1916 par l’Empire russe, avec un taux annuel de 5,5 % et une échéance fixée à 1921, selon The Moscow Times. Ces titres, restés impayés après la chute du Tsar, n’auraient jamais été honorés par les autorités soviétiques, ni par la Russie contemporaine.
Ainsi, le fonds explique avoir acquis pour 25 millions de dollars de valeur nominale de ces obligations, ce qui, intérêts cumulés sur plus d’un siècle, représente une créance astronomique. La plainte déposée devant un tribunal fédéral de Washington chiffre la demande à environ 225,8 milliards de dollars, selon Open4Business. En euros, la somme dépasse les 205 milliards, de quoi faire pâlir plus d’un ministère des Finances.
Derrière le décor tsariste, l’argument juridique est limpide. Noble Capital invoque la doctrine de la succession d’État, estimant que la Russie actuelle reste responsable des obligations contractées par son prédécesseur impérial. Dans sa requête, le fonds accuse Moscou d’avoir « répudié et de continuer à répudier certaines dettes souveraines », selon les termes cités par The Moscow Times.
Moscou contre-attaque : la Russie ne paiera pas
Face à cette plainte, la Russie n’a pas tardé à réagir. Le gouvernement a officiellement exigé le retrait pur et simple de la procédure avant le 30 janvier 2026, faute de quoi il déposera une demande de rejet fondée sur la loi américaine relative à l’immunité souveraine des États.
L’argument est classique, presque scolaire. Selon Moscou, un tribunal américain ne peut juger un État étranger pour des actes souverains commis il y a plus d’un siècle. Les obligations tsaristes relèveraient donc d’un passé juridiquement clos. En outre, la Russie considère la plainte comme une tentative détournée de mettre la main sur des actifs gelés à l’étranger.
Sur ce point, le dossier devient plus contemporain. Noble Capital demande au juge d’autoriser une compensation via des avoirs russes gelés depuis les sanctions internationales imposées après 2014 et renforcées en 2022, selon Open4Business. Cette perspective a provoqué une réaction particulièrement acerbe à Moscou. Un responsable russe cité par l’agence TASS a dénoncé une tentative de « légaliser le vol des actifs russes ».
Une infime chance de victoire, mais beaucoup de symboles
Reste la question centrale : Noble Capital peut-il réellement gagner ? Les experts juridiques interrogés par NV.ua se montrent sceptiques. Selon eux, les chances de succès sont « extrêmement faibles », en raison de l’immunité souveraine et de la difficulté à faire reconnaître des obligations aussi anciennes devant une juridiction américaine.
Pourtant, l’objectif du fonds ne serait pas uniquement judiciaire. En maintenant la plainte, Noble Capital espère créer un précédent ou, à défaut, nourrir le débat sur l’utilisation des actifs russes gelés. Toujours selon NV.ua, l’affaire pourrait servir de laboratoire juridique pour tester de nouvelles voies de compensation financière. D’un côté, la Russie affiche une confiance tranquille, rappelant que d’autres procédures similaires ont échoué par le passé. De l’autre, le fonds américain joue la carte du temps long et du symbole.
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