Très attendu, l’arrêté encadrant ce dérivé légal du cannabis en France est enfin paru ce vendredi. S’il prévoit bien l’interdiction de la vente de la fleur, il autorise une augmentation des taux de THC dans les produits finis.
Sans surprise, la France décide de faire l’impasse sur une grande partie des revenus que peut générer l’or vert : elle interdit la vente de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients. L’interdiction vaut aussi pour la détention de fleurs de cannabis, qui étaient pourtant massivement utilisées pour la fumette relaxante et pas planante, comme substitut au joint classique ou à la cigarette de tabac.
L’interdiction de la vente de fleurs de chanvre est présentée par le gouvernement comme une décision de santé et d’ordre public. Les autorités considèrent que les forces de l’ordre ne pourront pas faire la différence entre une fleur chargée en THC et une autre chargée en CBD.
En revanche, cet arrêté très attendu contient une décision inattendue. Terminé le taux de 0.2 % de delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), la molécule psychotrope du cannabis, à respecter dans les produits finis. Désormais, cette limite passe à 0,3 %. «Sont autorisées la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de Cannabis sativa dont la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol n’est pas supérieure à 0,30 % et qui sont inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France», précise le texte. Cette hausse du taux était prévue dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune qui doit entrer en vigueur en janvier 2023. Les entrepreneurs et chefs d’entreprise aux prises avec la justice pour des marchandises ayant un taux supérieur à 0,2 % et inférieur à 0,3 % de THC verront ainsi leurs poursuites tomber immédiatement.
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